Intervention de Laurent Saint-Martin

Le suramortissement est un outil efficace pour des raisons fiscales évidentes. Faut-il l'élargir dès à présent comme vous le proposez ? Je ne suis pas tout à fait de votre avis. Si le suramortissement est typiquement un outil de relance, il faut savoir cibler les secteurs où les entreprises ont besoin d'investir ou de réinvestir. Or il s'agit pour l'heure de maintenir nos entreprises à flot et de favoriser leur rebond. Et, comme son nom l'indique, le suramortissement obéit à une logique d'investissement : il permet d'amortir plus rapidement que selon un processus classique – ainsi, pour une durée de cinq ans, le taux d'amortissement passe de 20 à 25 voire 30 % par an.

Cet outil est efficace d'un point de vue fiscal quand vous savez dans quel secteur vous allez investir. Il faut donc savoir où les entreprises vont investir demain. Quand on interroge les PME, les ETI, nous n'en sommes pas encore à l'heure de l'investissement mais du sauvetage – pourront-elles sauvegarder leurs emplois ? Là est notre priorité.

Entendons-nous bien : je ne rejette pas du tout le principe du suramortissement, mais le calendrier que vous proposez. J'y insiste : c'est à mes yeux un outil de relance efficace et je serai tout à fait disposé à en discuter avec vous au cours de l'été afin de savoir quelles filières il sera susceptible de concerner.

Enfin, vous avez mentionné les 15 milliards d'euros annoncés par le Président de la République à la suite des travaux de la convention citoyenne pour le climat. Il s'agit d'un investissement sur deux ans, massif et immédiat, dans la transition écologique. Or le suramortissement couvre par définition la durée du bien – tout dépend en effet de la durée d'amortissement d'un actif. Le calendrier entre ces deux types de mesures n'est par conséquent pas tout à fait le même.

Je vous demande donc de retirer votre amendement et je prends l'engagement de travailler avec vous – et avec le Gouvernement – afin de définir le meilleur outil de suramortissement possible à proposer car je suis d'accord avec vous sur son utilité et son efficacité fiscale – et sur le fait qu'il constitue une incitation à investir pour relancer l'économie.