Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mercredi 1er juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 2 (amendements appelés par priorité)

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Même avis pour une raison de méthode. Vous ciblez l'impôt sur les sociétés qui, par définition, varie selon l'activité. Or l'impôt sur les sociétés des entreprises que vous visez diminue dès lors qu'elles perdent énormément de chiffre d'affaires, qu'elles rencontrent des difficultés. Aussi ne jugeons-nous pas opportun l'outil que vous proposez. Reste qu'en ce qui concerne les ZRR, je sais que vous avez été attentif au fait que, alors qu'elles devaient prendre fin, nous avons veillé à les maintenir, le temps de procéder à une évaluation la plus objective possible, et veillé à ce que ces territoires soient accompagnés.

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