Intervention de Olivier Dussopt

Comme M. le rapporteur général, je vais donner un avis global sur ces amendements. Nous avons proposé une possibilité de report dans la limite de 1 million d'euros, considérant qu'il s'agissait d'une mesure d'urgence permettant d'apporter des réponses rapides aux entreprises qui en avaient le plus besoin. On nous soumet une série d'initiatives visant à élargir le dispositif ; un amendement, adopté en commission, relève ainsi le plafond de 1 million à 2 millions d'euros.

Pour éclairer le vote de l'Assemblée, je souligne que lorsqu'on passe de 1 à 2 millions d'euros, le coût global pour l'État augmente de 450 millions d'euros, passant de 400 à 850 millions. Ce montant très important nous amène à considérer que si cette mesure peut éventuellement trouver sa place, ou du moins être débattue, dans le cadre d'un plan de relance, à ce stade, dans le PLFR 3, mieux vaut en rester au plafond de 1 million d'euros initialement proposé par le Gouvernement. Cela nous permet de garder des marges de manoeuvre dans la perspective du plan de relance, mais aussi d'examiner les différents outils de relance pour en retenir les plus efficaces.

Avis défavorable.