Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du mercredi 1er juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 2 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Avant de le défendre, je voudrais revenir sur l'amendement qui concernait la « taxe GAFA » – j'avais demandé la parole, mais vous ne m'avez pas vue, madame la présidente. Dans un article du Parisien en date du 2 mars 2019, le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire disait : « Il est impératif de taxer les données », c'est « une question de justice fiscale » ; « le risque juridique est nul. » À la question du journaliste sur le risque de nuire à l'attractivité de la France, il répond : « Notre attractivité se juge avant tout à l'aune des nouvelles dispositions », comme la baisse de l'IS ou le crédit impôt recherche ; « je me suis engagé [il] y a bientôt deux ans », soit trois maintenant. Il affirme que nous ferons cette taxe GAFA, même tout seuls – vous relirez l'article.

Quant à l'amendement concernant la niche Copé, qui coûte quand même 6 à 7 milliards d'euros, Mme Cariou l'a très bien défendu ; avant qu'il soit caricaturé, je souligne qu'il ne s'agit pas de la supprimer, mais d'augmenter le taux de quote-part de 12 à 13,29 %. Cela ne reviendrait pas à augmenter la fiscalité des entreprises, puisqu'il n'a pas été relevé depuis la baisse du taux d'IS.

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