Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du mercredi 1er juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 2 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Vous prenez la fâcheuse habitude de mettre en garde contre des mesures en disant qu'elles concernent les TPE, PME et ETI. Au regard du nombre d'entreprises, c'est vrai. Cependant, je vous renvoie au rapport du Conseil des prélèvements obligatoires. J'ai choisi un exemple plutôt lointain, celui de 2017. Le rapport indique qu'au titre de l'exercice 2017, les dix premiers bénéficiaires concentraient 44 % du coût de la mesure et que les trois quarts de la niche, je dis bien les trois quarts, étaient le fait de quelques grandes entreprises. C'est bien de parler en nombre d'entreprises, mais parfois il vaut mieux regarder où précisément va l'argent.

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