Intervention de Éric Woerth
Séance en hémicycle du mercredi 1er juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 2 (amendements appelés par priorité)
Éric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Avec les amendements nos 2293 et 1106 du groupe LR, nous abordons la question du carry back, ou report en arrière. Nous souhaitons l'adoption de l'amendement no 2293 , qui vise à étendre le dispositif de report en arrière d'un déficit – qui est actuellement d'un seul exercice – aux trois exercices antérieurs, et à relever le plafond de 1 à 5 millions d'euros, ce qui nous semblerait plus efficace. Des entreprises qui avaient bien marché et qui souffrent de la crise profiteront pleinement de ce dispositif instauré lors de la crise de 2009, coûteux, certes – comme beaucoup de mesures présentées par le Gouvernement – mais qui a fonctionné. On peut considérer qu'il s'agit d'un bon coût, puisque la mesure aidera les entreprises à retrouver rapidement un peu plus de trésorerie. Il va de soi qu'elle s'appliquera à l'année en cours.
L'amendement de repli no 1106 maintient le report sur un seul exercice mais tend à élever le plafond de 1 à 5 millions d'euros. Je souligne que le dispositif est limité dans le temps.
