Intervention de Brigitte Kuster

Il porte sur le même sujet – cher au coeur de plusieurs membres de la commission des affaires culturelles et de l'éducation – que le précédent. J'aimerais faire entendre ici l'inquiétude du secteur des entreprises phonographiques au sujet de la crise sanitaire, qui a eu, pour elles, trois conséquences.

La première est la diminution des ventes de 20 % par rapport aux prévisions établies avant la crise. En outre, les charges ont augmenté en raison des reports et des annulations de concerts et de spectacles, dans le contexte sanitaire que nous connaissons. Troisième conséquence : les droits voisins menacent de s'effondrer, faisant courir le risque, au moins pour les trois ans à venir, d'une diminution de leurs revenus et d'une attrition des aides à la création servies par les organismes de gestion collective.

La reprise dépendra largement de la capacité des entreprises à prendre des risques dans un environnement dégradé. Toutes – petites, moyennes et grandes – sont concernées. Le présent amendement vise par conséquent à supprimer la différenciation, selon la taille des entreprises, des taux du crédit d'impôt en faveur des productions phonographiques, pour créer un taux unique de 30 %.

Ce taux serait porté à 40 % d'ici à 2022, afin de laisser au Gouvernement le temps de négocier avec la Commission européenne et d'offrir des perspectives aux entreprises phonographiques. Permettre aux labels de continuer à investir tandis que leur secteur d'activité traverse une grave crise : tel est le sens de l'amendement.