Intervention de Patricia Lemoine

Séance en hémicycle du mercredi 1er juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 2 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Lemoine :

Cet amendement, dont notre collègue Pierre-Yves Bournazel est le premier signataire, procède du même esprit que celui ayant inspiré les précédents.

Il vise à renforcer le crédit d'impôt en faveur des productions phonographiques, afin de favoriser la reprise du marché de la musique enregistrée, en accompagnant les investissements des labels au profit des talents émergents. Pour ce faire, nous proposons de porter de 1,1 million à 1,5 million d'euros le plafond des dépenses par entreprise et par exercice, en procédant à un élargissement du périmètre des dépenses éligibles et à un relèvement du plafond de dépenses de développement par enregistrement.

Une telle hausse d'intensité doit être comprise comme le corollaire de notre amendement sur le CISV, le crédit d'impôt pour dépenses de production de spectacles vivants. Ces deux paramètres doivent évoluer de concert ; à défaut, nous ferions preuve d'inefficacité.

La montée en puissance du CIPP n'aurait pas lieu au détriment des finances de l'État. En effet, d'après une étude publiée par le cabinet BearingPoint au mois de juillet 2018, 1 euro de crédit d'impôt investi représente en moyenne 2,46 euros de recettes fiscales et sociales.

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