Intervention de Brigitte Kuster

Séance en hémicycle du mercredi 1er juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 2 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Kuster :

Cet amendement vise à renforcer le crédit d'impôt en faveur des productions phonographiques, afin de favoriser la reprise du marché de la musique. Il vient en complément de l'amendement visant à instaurer un taux unique de CIPP que j'ai défendu à l'instant. Son objet est de porter de 1,1 million à 2 millions d'euros, par entreprise et par exercice, le plafond des dépenses éligibles au CIPP. Ces deux dispositions ont vocation à être adoptées ensemble, faute de quoi nous ferions preuve d'inefficacité.

Monsieur le secrétaire d'État, j'ai bien compris que vous étiez défavorable à toute évolution du CIPP. Je le regrette d'autant plus que j'ai rappelé la difficulté dans laquelle se trouvent les entreprises concernées. Les dispositions que nous proposons permettraient – vous le savez bien – d'améliorer leurs perspectives économiques, d'augmenter le nombre de leurs projets et, surtout, d'offrir aux nouveaux talents francophones la possibilité de se faire connaître, puisque leurs oeuvres sont produites par les entreprises du secteur.

Rappelons également que 1 euro de crédit d'impôt investi représente en moyenne 2,46 euros de recettes fiscales et sociales ; cet amendement a donc un aspect bénéfique pour les finances publiques. Je ne doute pas que cet argument vous fera opter pour un avis favorable.

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