Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du mercredi 1er juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 2 (amendements appelés par priorité)
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :J'ignore s'il y a des bons et des mauvais crédits d'impôt, mais ce qui est sûr, c'est qu'il y a des bons plans sectoriels. Aider en urgence un secteur, cela suppose – j'en suis profondément convaincu – d'agir par le moyen de crédits budgétaires plutôt que par celui de crédits d'impôt, dont les effets sont bien plus tardifs. Nous le constaterons lors de l'examen de l'article 9 et de l'état B annexé.
Toutefois, dès lors que vous m'interrogez, madame Kuster – et vous avez raison d'être exigeante s'agissant du soutien au secteur culturel – , j'aimerais rappeler quelques-unes des mesures que nous prenons. Sur le plan budgétaire, un plan de 85 millions d'euros est prévu en vue du renforcement des capacités de prêt de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles – je réponds par anticipation à la défense de votre amendement sur le crédit d'impôt cinéma.
En outre, le Centre national de la musique, ou CNM, sera doté de 50 millions d'euros – ce texte le prévoit. Un fonds d'indemnisation pour interruption ou abandon des tournages d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles liés à l'épidémie de covid-19 sera créé et abondé à hauteur de 50 millions d'euros. Je sais qu'on ne se rend plus vraiment compte, dans la période que nous connaissons, de ce que représentent 50 millions d'euros, comme si nous avions perdu tout sens des ordres de grandeur financiers, mais je puis vous assurer que, dans le cadre d'un projet de loi de finances débattu en temps normal, de tels montants auraient paru considérables.
De plus, 20 millions d'euros, dont 10 millions ouverts dans ce texte, financeront les structures participant à l'« été culturel et apprenant » – et je ne parle même pas des dispositions de l'article 18, ni de celles de l'article 3 relatives aux dégrèvements de cotisation foncière des entreprises, ni de celles de l'article 1er relatives à la suspension du paiement des redevances domaniales !
Ainsi le secteur de la culture – qu'il s'agisse du cinéma, du spectacle vivant ou de la musique – est-il accompagné durant cette crise, et il l'est par des crédits budgétaires plutôt que par des modifications de la dépense fiscale, ce qui est mieux, car plus efficace et, surtout, applicable dès la promulgation de la loi de finances rectificative.
