Intervention de Brigitte Kuster

Le présent amendement porte sur l'assiette du crédit d'impôt international destiné au cinéma. Il vise à inclure les dépenses relatives à la rémunération des artistes étrangers, sans considération de plafond, dès lors que leurs salaires et cachets sont fiscalisés en France, grâce, entre autres, à la retenue à la source. La limite globale de 30 millions d'euros de crédit d'impôt par film resterait, quant à elle, inchangée.

Grâce aux crédits d'impôt instaurés par les gouvernements précédents en 2004 et 2009, la France avait réussi à stopper l'hémorragie des délocalisations de tournages – je l'ai dit tout à l'heure. J'insiste sur ce point : en raison de taux trop bas, de 20 %, puis 30 % – contre 50 % en Belgique et en Irlande – , et d'une assiette trop étroite, excluant les gros cachets des vedettes alors qu'il s'agit du poste principal de dépense dans les grandes productions, les crédits d'impôt n'ont pas encore permis à notre pays de redevenir pleinement compétitif. Ainsi, nombre de tournages échappent encore à la France, en raison des rabais fiscaux à l'étranger qui incluent les cachets. Ce sont plusieurs millions d'euros qui ne reviennent donc pas aux studios français, et ce sont autant de pertes fiscales.

L'amendement tend par conséquent à proposer un marché gagnant-gagnant à ceux qui veulent tourner en France : un élargissement de l'assiette avec l'intégration des cachets étrangers, en contrepartie du paiement de l'impôt sur le revenu en France. À défaut d'être parvenus à créer une plateforme audiovisuelle européenne, il nous faut attirer sur notre territoire les tournages des grands films et séries produits par les leaders du marché. Dans le cas contraire, notre influence culturelle déclinera, avec, à terme, des conséquences particulièrement importantes sur l'emploi.