Intervention de Émilie Cariou

M. Bricout l'a dit, il s'agit de relever de 0,1 point la taxe sur les excédents de provisions constituées par les entreprises d'assurance.

Lorsqu'elles encaissent des primes d'assurance, lesdites sociétés placent cet argent et provisionnent pour les risques à venir. Néanmoins, elles n'ont pas le droit de provisionner outre mesure, auquel cas elles constitueraient de manière indue des réserves exonérées d'impôt. Au bout d'un moment, lorsqu'elles se rendent compte qu'elles ont trop provisionné, elles réintègrent les excédents dans le résultat comptable. Ces reprises de provisions sont soumises à l'impôt sur les sociétés, auquel s'ajoute cette petite taxe. Nous avions d'ailleurs réduit le taux de celle-ci en même temps que celui de l'impôt sur les sociétés.

Dans la branche incendie-accident-risques divers, nous le savons, les sociétés d'assurance ont enregistré une sous-sinistralité. Au bout de trois semaines de confinement, elles avaient déjà déclaré 2,6 milliards d'euros de profits à ce titre.

Aujourd'hui, on ne sait pas trop où l'on en est. Par amendement au précédent projet de loi de finances rectificative, nous avions demandé un rapport sur l'état de la sinistralité branche par branche, qui nous sera remis dans le courant de l'été. En attendant, nous proposons d'augmenter légèrement le taux de la taxe en question, afin que les acteurs épargnés par la crise, voire qui ont réalisé à cette occasion des bénéfices, contribuent davantage au remboursement des sommes considérables mises à disposition par l'État pour favoriser la reprise et la relance.