Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du mercredi 1er juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 2 (amendements appelés par priorité)
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Ma position est assez simple : je suis défavorable à l'élargissement de l'assiette et à l'augmentation du taux de ce crédit d'impôt ; en revanche, je considère avec bienveillance l'idée de le proroger.
Le plus raisonnable serait de se fonder sur l'évaluation du dispositif – qui sera prête, comme les évaluations de tous les autres zonages, avant l'examen du prochain projet de loi de finances – pour juger de la pertinence d'une prorogation après décembre 2020. Je peux vous dire en tout cas qu'à l'heure actuelle, celle-ci me semble nécessaire et utile.
Avis défavorable – ainsi que sur l'amendement suivant.
