Intervention de Émilie Bonnivard

Séance en hémicycle du mercredi 1er juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 2 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Bonnivard :

Cet amendement, déposé à l'initiative de Marc Le Fur, vise à soutenir le secteur du bâtiment et des travaux publics – BTP – , qui, à cause de l'organisation sanitaire des chantiers, fait face à des surcoûts importants et à des pertes indirectes, notamment des déficits de productivité.

L'objectif de l'amendement est de créer un crédit d'impôt pour les surcoûts dans cette filière, d'un montant égal à 10 % des rémunérations effectivement versées entre le 15 avril et le 31 décembre 2020 pour la réalisation des chantiers en cours à compter du 15 mars. Ce crédit serait imputable sur l'impôt dû ou pourrait faire l'objet d'un remboursement immédiat pour les PME.

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