Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du mercredi 1er juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 2 (amendements appelés par priorité)
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :En commission, j'avais qualifié le dispositif proposé dans ces amendements de CICE – crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – « sous stéroïdes » : il s'agit, comme le CICE, d'un crédit d'impôt sur la masse salariale ; la seule différence est que son taux est de 10 %, et non de 6 %.
Blague à part, le secteur du BTP a aujourd'hui besoin de marchés, de travail, et non de crédit d'impôt sur la masse salariale.
Pour fournir des marchés au secteur du BTP, nous avons prévu des avances sur les marchés publics, un abondement de 1 milliard d'euros de la dotation de soutien à l'investissement local – DSIL – , ainsi que d'autres mesures dans le cadre de ce texte. Le décalage de la suppression de l'avantage fiscal sur le GNR répondait lui aussi à une demande du secteur. Les mesures concernant l'apprentissage lui sont également parfaitement adaptées ; il en était d'ailleurs demandeur.
Le plan BTP, que tout le monde réclame, consiste en réalité à relancer les marchés le plus rapidement possible et à permettre au travail de reprendre. Les acteurs du secteur pourront ensuite faire face à leurs charges et assurer leur rentabilité.
Je demande donc le retrait de ces amendements, car il ne s'agit pas du bon outil ; à défaut, l'avis de la commission serait défavorable.
