Intervention de Véronique Louwagie

Cet amendement du groupe Les Républicains tend à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée – TVA – les masques et le gel hydroalcoolique.

Sans doute vous rappelez-vous le débat que nous avons eu lors de l'examen du deuxième projet de loi de finances rectificative. Nous nous étions alors battus pour que le taux de TVA passe de 20 % à 5,5 %, mais il faut faire mieux. Le groupe Les Républicains avait d'ailleurs défendu le 11 juin dernier une proposition de loi en ce sens.

Les masques sont devenus des biens de première nécessité et nous devons en faire la promotion pour des raisons de santé publique ; leur port est d'ailleurs obligatoire dans les transports en commun et fortement conseillé dans l'espace public.

Pour refuser notre proposition, vous nous aviez opposé plusieurs arguments, madame la secrétaire d'État. Le premier concernait le droit communautaire. Or certains de nos voisins, comme l'Autriche ou les Pays-Bas, ont décidé d'exonérer de TVA les équipements de protection contre le covid-19, sans que cette décision ait été remise en cause par la Commission européenne. L'argument du respect du droit communautaire ne tient donc pas.

Il nous a également été objecté qu'une baisse du taux de TVA ne se répercuterait pas nécessairement sur le prix, ce qui est faux : nous avons évalué que l'économie moyenne par famille pourrait être de 5 euros par mois ; en effet, une diminution du taux de TVA entraîne le plus souvent une diminution du prix de vente et une facilité d'achat pour les familles.

Un grand nombre de personnes vont se trouver en difficulté, soit qu'elles se retrouveront au chômage, soit qu'elles verront leurs ressources diminuer. Une mesure favorable au pouvoir d'achat serait la bienvenue.