Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Séance en hémicycle du mercredi 1er juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 2 (amendements appelés par priorité)
Avis défavorable sur l'ensemble des amendements. Je vous renvoie aux arguments que j'avais développés lors de l'examen des premier et deuxième projets de loi de finances rectificative et de la proposition de loi que le groupe Les Républicains avait déposé sur le sujet.
En cas d'exonération totale, les entreprises ne peuvent pas déduire la TVA et se retrouvent en difficulté. Il serait paradoxal de mettre en difficulté des entreprises françaises !
Un seul pays applique un taux de TVA nul et ce, jusqu'au 31 août, soit pour une période bien plus réduite que celle durant laquelle nous appliquons le taux de 5,5 % – à savoir jusqu'au 31 décembre 2021.
En outre, je conteste l'évaluation que vous faites de l'impact d'une telle mesure sur le budget des familles, puisque des masques sont fournis par les écoles et par les employeurs. Vous le savez : l'utilisation des masques n'est manifestement pas au niveau attendu, puisque nous avons des surstocks.
