Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Cet amendement vise à diminuer le taux réduit de TVA – celui qui porte sur les produits de première nécessité – de 5,5 % à 5 %. Cette mesure a d'ailleurs failli être adoptée par la commission des finances.

Il s'agit néanmoins d'un amendement d'appel : nous souhaitons aller vers une exonération totale de TVA sur les biens de première nécessité, notamment les biens alimentaires et les dépenses d'énergie.

Proportionnellement, la TVA pèse davantage sur les ménages les plus modestes, participant depuis de nombreuses années à l'affaiblissement significatif de la progressivité de l'impôt. Cette proposition est donc aussi une mesure de justice fiscale.

Le Gouvernement l'a dit : le soutien aux ménages, notamment les plus modestes, n'est pas sa priorité car il veut poursuive la politique de l'offre et privilégier le soutien aux entreprises.

Réduire la TVA sur les produits de première nécessité est en revanche une mesure en faveur du pouvoir d'achat, qui profitera aux plus modestes, ceux-ci consacrant la quasi-totalité de leurs revenus à l'achat de ce type de biens.

D'un point de vue pratique, cette baisse de TVA devra s'accompagner de discussions avec les entreprises de la grande distribution et avec l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, afin qu'elle soit pleinement répercutée sur les prix.