Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Séance en hémicycle du mercredi 1er juillet 2020 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 2 (amendements appelés par priorité)
Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :
La question est excellente, puisqu'il s'agit de lier l'utile à l'agréable, c'est-à-dire la réduction de l'empreinte environnementale à la production de proximité – de préférence française mais aussi européenne. Le seul point délicat, c'est que l'annexe de la directive européenne sur la TVA ne laisse aucune place au réemploi. Ce serait donc un sujet à défendre au niveau européen. À cet égard, je rappelle que le Gouvernement a réussi à faire bouger les lignes en dix-huit mois s'agissant de la directive plastiques : c'est du concret, pas des paroles.
