Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Elle est prélevée d'un côté et déduite de l'autre. Si l'on agit d'un côté, cela a des conséquences sur l'autre. Je ne vais pas entrer dans ce débat.

J'entends la demande d'un certain nombre de députés concernant le recyclage et le réemploi. Ce sont des sujets sur lesquels le Gouvernement travaille dans le cadre de la loi anti-gaspi ainsi que du plan de relance, avec des mesures concrètes. Je ne vous ai pas dit, monsieur Lambert, qu'une TVA à taux réduit était impossible, mais elle n'est applicable qu'aux petites réparations. En revanche, les carters et les pièces automobiles ne figurent pas sur la liste, que je peux vous communiquer, monsieur Benoit, pour que vous puissiez apprécier si nous maîtrisons le droit.

L'avis est donc défavorable, pour les mêmes raisons qu'il le sera sur les autres amendements portant sur la TVA, qui reposent tous sur la même argumentation. Il ne s'agit pas d'éviter de répondre à la représentation nationale, mais de conserver de la cohérence.