Intervention de Laurianne Rossi

L'amendement tend donc à réduire le taux de TVA pour les transports collectifs de personnes, à l'exception des lignes à grande vitesse et des autocars interurbains. Le contexte très difficile de la crise économique que nous traversons rend cette mesure d'autant plus importante pour redonner du souffle aux autorités organisatrices de mobilité et aux opérateurs de transport, qui doivent faire face à la chute des recettes commerciales et de celles qui proviennent du versement mobilité. Cette baisse de TVA permettra de soutenir leur capacité financière et d'investir davantage dans nos réseaux de transport collectif, afin de favoriser les mobilités propres et durables et de tenir l'engagement que nous avons pris auprès des Français en ce sens.

D'autres pays de l'Union européenne, comme l'Allemagne, la Suède, le Royaume-Uni, la Norvège ou le Portugal, ont déjà fait le choix de réduire ce taux de TVA. La France s'honorerait en s'engageant dans la même démarche et en faisant enfin des transports collectifs un service public essentiel en lui appliquant un taux de TVA de 5,5 %.