Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Avis également défavorable même si, comme vous l'avez très justement souligné, cette question a été évoquée par la convention citoyenne : cette mesure devra s'inscrire dans le cadre d'un calendrier.

Il faudra également tenir compte de quelques finesses du droit européen et, puisque vous ne manquerez pas de nous rappeler que c'est à nous qu'il appartient de prendre des décisions politiques, je précise que le Gouvernement est en train de renégocier la directive TVA. C'est là un bon support pour faire converger différents éléments au niveau européen. Par exemple, alors qu'aujourd'hui, sur un même trajet, la TVA doit être la même quelle que soit la nature du transport, on pourrait imaginer que l'empreinte carbone justifie des différences, ce qui est actuellement impossible au niveau européen. La renégociation en cours de la directive TVA et l'enjeu du green deal, qui se trouve également sur la table, pourraient nous permettre de faire bouger ce curseur, ce qui serait intéressant. Nous pourrions ensuite décliner certains éléments dans notre propre politique fiscale.