Intervention de Mohamed Laqhila

La TVA est toujours due par le consommateur final. Comme cela a été rappelé tout à l'heure, elle est totalement neutre dans le cadre du commerce entre entreprises, c'est une simple question de trésorerie. Or la TVA mobilise près de 20 milliards de trésorerie pour les entreprises. Sa collecte coûter 1,5 million de journées de travail non productives par mois aux entreprises, ne serait-ce que pour les déclarations – et ne parlons pas du travail accompli par l'administration fiscale.

Comme cela a déjà été fait, avec le mécanisme de l'autoliquidation, dans le secteur du BTP en cas de sous-traitance, dans celui de l'importation ou encore pour les livraisons intracommunautaires, je vous propose, par cet amendement, de supprimer la TVA interentreprises.