Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du mercredi 1er juillet 2020 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 2 (amendements appelés par priorité)
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Ils font directement écho à la proposition de loi, rapportée par M. Daniel Fasquelle, visant à annuler, le temps de l'état d'urgence sanitaire, les charges sociales et fiscales des entreprises ayant accès au fonds de solidarité. Nous avons donc déjà pu débattre de ce sujet le 11 juin dernier, mais je vous donne rendez-vous à l'article 18 de ce PLFR pour que nous y revenions de façon exhaustive. Avis défavorable.
