Intervention de Éric Woerth

Je me permets de défendre en une fois plusieurs amendements – c'était au départ un même amendement, mais les dispositions concernées ne s'insèrent pas au même endroit et le service de la séance les a dissociées. Elles transforment l'article et elles élargissent le champ d'application du texte du Gouvernement, sachant que la commission des finances a adopté un amendement de Mme Olivia Gregoire qui sera appelé dans quelques instants sous le no 2160.

Il s'agit d'élargir les possibilités de liquidation de l'épargne retraite des indépendants au-delà de ceux qui ont accès au fonds de solidarité. La même démarche doit valoir pour l'épargne salariale – et non pour l'épargne retraite – des salariés afin de favoriser la relance de la demande.

L'amendement no 2160 de la commission des finances proposera un relèvement de 2 000 à 8 000 euros du plafond des sommes pouvant être débloquées sur les contrats Madelin, mais aucun avantage fiscal n'est prévu entre 2 000 et 8 000 euros : je propose que l'exonération fiscale s'applique jusqu'au plafond de 8 000 euros.

Enfin, le délai du versement aux assurés titulaires est ramené à deux semaines, alors que le Gouvernement prévoyait un mois. Il s'agit de rendre les montants rachetés le plus rapidement disponibles à la consommation et à l'investissement.