Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du mercredi 1er juillet 2020 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 4 (appelé par priorité)
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Le plafond doit être maintenu à 2 000 euros, notamment par souci de cohérence avec les mesures prises pour la trésorerie des entreprises. Cette disposition est un bonus, car la somme retirée ou rachetée est exonérée de toute imposition. Il est possible de retirer entre 2 000 et 8 000 euros, mais l'opération est imposée. Nous avons trouvé un équilibre raisonnable.
En défendant l'amendement no 2160 de la commission des finances, j'ai oublié un élément important, à savoir la suppression de la condition du bénéfice du fonds de solidarité pour pouvoir débloquer par anticipation les fonds d'épargne Madelin. Nous avons donc élargi les conditions de déblocage anticipé et exceptionnel de cette épargne. Voilà qui répond quelque peu à votre demande.
J'émets un avis défavorable à ces amendements.
