Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du mercredi 1er juillet 2020 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 4 (appelé par priorité)
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement a été scindé et cela rend la présentation surprenante…
Cet amendement vise à faire passer le délai de mise à disposition des sommes d'un mois à deux semaines. Si cette proposition ne soulève pas de difficultés techniques, je n'ai aucune raison de m'y opposer par principe. Je me tourne donc vers Mme la secrétaire d'État, pour connaître l'avis de l'administration : est-il réaliste de penser que les fonds de gestion pourront débloquer les sommes dans les délais fixés ? Avis de sagesse.
