Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du mercredi 1er juillet 2020 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 4 (amendements appelés par priorité)
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il existe un dispositif de péréquation interne aux CCI ; une politique publique de transformation des CCI a été définie, en concertation avec elles – nous aurons l'occasion d'en reparler. Le mécanisme de péréquation, prévu au niveau de CCI France, en fait partie. Si je vous dis que votre amendement est satisfait, vous me répondrez probablement qu'il ne l'est pas dans les faits ; néanmoins il est censé l'être. Je demande le retrait, à défaut l'avis sera défavorable.
