Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du mercredi 1er juillet 2020 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 4 (amendements appelés par priorité)

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :

Concernant les CCI, les services de l'État sont en première ligne. Avec les CCI et les chambres de métier et de l'artisanat – CMA – , qui ont largement contribué, nous avons instauré une organisation, dans le cadre de laquelle chacun a redéployé ses moyens. Ceux de l'État n'augmenteront pas parce que nous avons été confrontés au covid-19. Certaines missions ont disparu, parce que nous étions en confinement, et nous avons réaffecté des moyens aux missions prioritaires. Ces dernières concernent notamment l'accueil de première ligne des entreprises par les CCI et CMA, et l'accueil de deuxième ligne, c'est-à-dire les dossiers qui appellent une instruction plus complexe, par les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi – DIRECCTE. Cette organisation a fonctionné, et les CCI et CMA ont fait un travail remarquable – je le leur ai dit – : 1,5 million d'appels entrant et sortant et de mails traités pour les CMA, 800 000 pour les CCI, selon leurs statistiques.

Soyons clairs : nous mènerons à son terme la transformation des CCI que nous avons engagée il y a deux ans, en plein accord avec CCI France, et nous le ferons pour les entreprises, pour une prise en charge plus efficace. J'anticipe les questions à venir, puisque j'entrevois le énième débat sur la trajectoire de financement des CCI : il s'agit d'un objectif politique. La crise du covid renforce l'idée qu'il faut aller au bout de la transformation, déjà bien engagée. L'avis est donc défavorable sur l'amendement, mais vous avez une première réponse aux préoccupations que vous avez formulées.

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