Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du jeudi 2 juillet 2020 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 4 (amendements appelés par priorité)
Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :
Le Gouvernement refuse, lui aussi, qu'une procédure contractuelle fasse l'objet d'un accord tacite, car cela la fragiliserait. Nous sommes donc défavorables à l'adoption de ces amendements. Sachez qu'une première mesure de simplification a été adoptée dans la loi de finances pour 2019 : désormais, le ministère chargé du budget donne un avis conforme sur le dossier et la convention préparés par le ministère de la culture, ce qui évite la double instruction qui s'imposait auparavant ; nous gagnons ainsi du temps, sans remettre en cause la solidité juridique de la procédure contractuelle.
