Intervention de Marc Le Fur

Notre groupe tient en effet beaucoup à cet amendement, qui touche à la contribution à l'audiovisuel public, dite « redevance télévisuelle », acquittée par les bars et peut-être plus encore par les hôtels.

Le Gouvernement a eu la sagesse d'en décaler le paiement d'avril à juillet. Seulement, elle s'applique sur une période durant laquelle les hôtels et les bars étaient fermés. Or la redevance télé est en quelque sorte la contrepartie d'un service, en quelque sorte, lequel n'a pas été rendu pendant au moins trois mois.

Le montant de cette redevance est important. Un hôtelier que je connais bien, à qui vous versez par ailleurs des primes, que vous aidez en lui proposant des prêts garantis par l'État, va devoir payer 3 609 euros le 16 juillet pour ses trente-trois chambres ! Je peux vous dire qu'il ne le fera pas, et il aura bien raison !

Vous devez nécessairement prendre des mesures : soit un dégrèvement de la contribution pour les trois mois de fermeture, comme je le propose ; soit une assimilation de tous les hôtels aux hôtels saisonniers, qui ne la paient que sur neuf mois, conformément à la réglementation.

Mon souci, c'est que l'on ne demande pas quelque chose qui n'est pas dû, que la redevance télé ne soit pas exigée pour la période de fermeture administrative. Il s'agit là d'une affaire à régler immédiatement : comme l'a fait observer le président Woerth, notre texte sera promulgué aux alentours du 14 juillet, et la contribution, encore une fois, est exigible le 16 juillet. Croyez-moi, si, à cette date, vous vous avisez de la réclamer à nos hôteliers, vous allez les entendre.