Intervention de Xavier Roseren

Cet amendement tend à élargir aux importations la taxe affectée au CETIM, le Centre technique des industries mécaniques, comme c'est déjà le cas pour la majorité des CTI, les centres techniques industriels. Le CETIM remplit une mission d'utilité publique en accompagnant les filières industrielles françaises. La crise que nous venons de traverser a fragilisé les filières et le CETIM : entre mars et juin, la perte sur la taxe affectée au CETIM est estimée à plus 8 millions d'euros. Or le CETIM jouera un rôle central dans la reconversion et la réindustrialisation de nos territoires. L'impact de l'application de la taxe aux importations serait inférieur à 0,008 % du chiffre d'affaires des acheteurs, soit moins de 37 euros par an et par million de chiffre d'affaires. L'adoption de cet amendement n'aurait pas de conséquence sur le budget de l'État ni sur les critères de convergence de l'Union européenne.