Intervention de Xavier Roseren

L'adoption de cet amendement résoudrait un double problème. Tout d'abord, la situation actuelle n'est pas équitable puisque la taxe affectée au CETIM ne porte pas sur les importations, contrairement à celles affectées aux CTI. Par ailleurs, il faudra bien quelques mois pour qu'une telle mesure prenne effet.

J'accepte cependant de retirer mon amendement si le Gouvernement s'engage à corriger cette anomalie dans les prochains mois, mais pas dans les prochaines années.