Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du jeudi 2 juillet 2020 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 4 (amendements appelés par priorité)
Concernant le milliard d'euros supplémentaire, nous avons prévu des autorisations d'engagement pour permettre aux préfets de nous signaler quels projets devaient recevoir un accompagnement supplémentaire et quels nouveaux projets devaient être financés. En effet, en 2020, nous avons moins besoin de crédits de paiement puisque des projets qui seraient lancés aujourd'hui ne donneraient lieu à facturation que début 2021, voire 2022 pour certains.
En revanche, il est certain que les crédits de l'État, en particulier ceux versés au titre de la DSIL – dont les taux de consommation habituels sont bien connus, année après année – , permettront, y compris par la mobilisation de crédits de paiement, de tenir l'ensemble des engagements que l'État prendra.
Par ailleurs, à l'inverse de la pratique habituelle en matière de DETR et de DSIL, nous avons exceptionnellement donné la consigne aux préfets de se montrer beaucoup plus souples dans leurs instructions, de sorte qu'un projet sélectionné qui ne donnerait pas lieu à un ordre de service dans les délais ne soit pas perdu, comme les années précédentes, mais qu'il soit possible de le faire glisser sur les deux exercices pour véritablement accompagner les collectivités à hauteur d'1 milliard supplémentaire.
