Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du jeudi 2 juillet 2020 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 4 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Je ne suis pas entièrement d'accord vous à propos de la DSIL : soit elle sera réservée à des gros projets, auquel cas mieux vaut nous le dire tout de suite pour que les petites communes n'aient plus qu'à remballer leur dossier, soit elle sera aussi ouverte aux petits projets. Beaucoup de maires sont élus depuis longtemps – seuls 5 000 restaient à élire dimanche dernier – , et leurs dossiers sont prêts. Or, dans mon département, il y a trois semaines, les arrêtés attributifs de subvention n'étaient toujours pas signés. Soit l'on veut que l'investissement et l'économie repartent, y compris sur les marchés publics, et il faut accélérer la machine, soit la DSIL est réservée aux gros projets, et les notifications ne se feront qu'en septembre ou en octobre, avec des travaux qui commenceront au mieux avant la fin de l'année.

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