Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Il vise à déplafonner trois taxes : la taxe sur les paris sportifs, la taxe sur les jeux et la taxe dite « Buffet ». Nous défendons ce projet avec d'autres groupes depuis plusieurs années. Nous alertons chaque année, lors du PLF, sur les conséquences du sous-financement du sport, la fragilité de nombreux clubs et la difficulté que rencontrent les collectivités territoriales pour déployer des politiques sportives locales ambitieuses, en l'absence d'engagement fort de l'État.

Compte tenu de son budget actuel, l'Agence nationale du sport, créée en avril 2019, ne pourra répondre à la crise que traverse le sport associatif. À l'arrêt depuis le mois de mars, il est privé des recettes habituelles des événements de fin d'année et des tournois du printemps. De plus, 40 % du budget de sponsoring des clubs amateurs sont alimentés par les entreprises locales ; considérant la crise économique actuelle, de fortes incertitudes pèsent sur la pérennité de ces ressources. Les budgets des collectivités territoriales, principaux financeurs institutionnels du sport en France, seront eux aussi de plus en plus contraints.

Puisqu'il est probable que le nombre de licenciés recule en septembre prochain, un véritable plan de relance de la pratique sportive à moyen et long termes est nécessaire ; le déplafonnement des trois taxes finançant l'Agence nationale du sport permettrait de l'abonder en dégageant plus d'une centaine de millions d'euros.

La confiscation de ces leviers financiers, pourtant dédiés au sport, au profit du budget général n'est plus tenable. Il est temps d'écouter les parlementaires de tous les bancs, qui, à l'instar du mouvement sportif, demandent leur déplafonnement. Les 350 000 clubs et les 3,5 millions de bénévoles ont besoin de ce soutien.