Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du jeudi 2 juillet 2020 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 4 (amendements appelés par priorité)
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je serai bref car nous avançons trop lentement et nous n'arriverons pas à terminer avant samedi matin.
Je rappelle que la question est traitée à l'article 18, et je rappelle que les clubs sportifs amateurs sont cités dans la liste S1 des secteurs pour lesquels l'exonération de charges sociales est automatique : « activités des clubs de sport », « activités de centres de culture physique », « autres activités liées au sport ». La question de la trésorerie des clubs de sport a donc été prise en compte.
Je n'entrerai pas dans le détail de toutes les mesures récemment adoptées car vous avez suivi le sujet avec le ministère des sports : le renoncement des collectivités à la redevance pour occupation du domaine public, certaines aides, la création du fonds de 15 millions…
Le message essentiel que je veux faire passer, c'est que déplafonner une taxe affectée, que ce soit pour le sport ou pour les agences de l'eau, n'est pas une réponse immédiate à leurs problèmes. C'est d'une réponse structurelle dont ils ont besoin. Je reconnais que le plafond est assez bas. Si l'on constate qu'il est structurellement trop bas, pourquoi ne pas le rehausser dans le PLF ?
