Effectivement adopté en commission, il porte sur la situation des chambres de commerce et d'industrie, les CCI, qui ont connu une baisse relativement importante de leurs ressources entre 2015 et 2017. Une nouvelle diminution a été envisagée dans la loi de finances pour 2019, qui prévoit une baisse de 400 millions d'euros des crédits qui leur sont alloués entre 2019 et 2022.
Selon un rapport de nos collègues Stella Dupont et Valérie Oppelt, la taxe pour frais de chambre assure plus des deux tiers du financement de la mission « Appui aux entreprises », ce qui montre à quel point les chambres de commerce et d'industrie jouent un grand rôle auprès de l'ensemble des acteurs économiques et assurent un maillage territorial très fin. En cette période de crise, leur rôle a été essentiel : elles sont intervenues en matière de prévention, ont fait preuve d'anticipation, ont prêté une oreille très attentive aux entreprises et ont exercé des missions de conseil, d'échange et d'éclairage. Elles répondent donc à des besoins très importants des entreprises.
Alors que ces dernières vont encore connaître, à la rentrée, des bouleversements économiques et de grandes difficultés, les conseils apportés par les chambres de commerce et d'industrie sont extrêmement importants. Or la non-soutenabilité financière à laquelle les chambres sont confrontées met en péril l'exercice de leurs missions essentielles. Il faut donc leur redonner de l'oxygène. C'est l'objet de cet amendement, qui vise à garantir aux chambres de commerce et d'industrie les ressources leur permettant d'assurer leurs missions essentielles, notamment de conseil, au plus près des territoires et des entreprises.