Intervention de Monica Michel-Brassart

Les TPE et PME, qui sont les vrais moteurs économiques et les meilleurs pourvoyeurs d'emplois de nos territoires, ont besoin de cet accompagnement.

Comme vous le savez, les CCI sont financées à plus de 66 % par la TFC – taxe pour frais de chambre – , et pour le reste par les recettes des prestations facturées. Mme Pannier-Runacher a indiqué cette nuit que le maintien de la trajectoire de la TFC était un objectif politique clair. Or il convient ici de dépasser l'objectif politique : cette trajectoire avait été décidée dans une période de fonctionnement normale, mais la donne a changé et nous devons répondre à un vrai besoin de terrain, différent de tout ce que nous avions connu jusqu'à présent. Le Gouvernement en a d'ailleurs compris toute l'ampleur, puisqu'il a mis en oeuvre une série de mesures d'accompagnement courageuses et totalement inédites, que je tiens à saluer.

Il n'est pas surprenant que, dans la période actuelle, les entreprises aient d'autres priorités que de commander des prestations payantes auprès des CCI ; cette source de financement est donc tarie pour le moment. Réduire en même temps la TFC affaiblirait durablement nos CCI. Nous ne vous demandons pas d'abandonner cette trajectoire, mais de faire une pause cette année pour permettre aux CCI de traverser ce passage difficile.

Monsieur le rapporteur général, vous avez confirmé cette nuit que votre priorité était de sauver l'économie et l'emploi. Nous avons ici l'opportunité d'apporter notre pierre à l'édifice.