Intervention de Émilie Bonnivard

Séance en hémicycle du jeudi 2 juillet 2020 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 4 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Bonnivard :

Il reprend en partie l'excellent amendement de notre collègue Marc Le Fur puisqu'il propose une diminution de 50 % de la taxe sur l'audiovisuel public pour l'hôtellerie, les cafés et la restauration au titre de cette année. L'effort fiscal s'élèverait à 20 millions d'euros alors que le produit total de cette taxe atteint 3,2 milliards. Cette aide somme toute modérée apporterait tout de même un surplus de trésorerie à ce secteur économique qui en a grand besoin.

On a proposé en vain, hier, d'une TVA réduite à 5,5 % et, ce matin, nous proposons d'alléger une charge sur un service que ces établissements n'ont pas pu rendre puisqu'ils ont été fermés. Il nous paraît normal qu'un tel effort soit fait pour ce secteur. Je rappelle qu'il est prévu que cette redevance s'élève pour 2020 à 138 euros en métropole et à 88 euros dans les DOM par poste de télévision. Ainsi, un hôtel de trente chambres, situé en métropole et possédant trente-cinq postes au 1er janvier 2020, devrait s'acquitter selon le régime fiscal actuel d'une contribution totale de 3 429 euros alors que l'entreprise a des difficultés de trésorerie.

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