Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Éric Pauget

Séance en hémicycle du jeudi 2 juillet 2020 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 4 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Pauget :

Il est particulièrement injuste de prélever cette redevance alors que le service n'a pas été rendu. On devrait a minima exonérer la période du confinement.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org