Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Le vice-président de la Fédération française de l'assurance – FFA – soulignait récemment « l'effort considérable » consenti par les assureurs pour soutenir les entreprises. Dans les faits, leur contribution de 400 millions d'euros au fonds de solidarité reste insuffisante, en particulier au regard de la baisse de la sinistralité liée au confinement. Les assureurs ont certes fait part de leur volonté de contribuer à la relance du pays, dès la sortie de crise, en finançant à hauteur de 1,5 milliard d'euros les ETI – entreprises de taille intermédiaire – , les PME et, plus globalement, le secteur de la santé.

Ce financement, qui interviendra au travers d'un programme d'investissements coordonné par la Caisse des dépôts et consignations, ne concernera cependant pas les plus petites entreprises, alors qu'il apparaît nécessaire de garantir à ces dernières, notamment celles qui ont souscrit un contrat de perte d'exploitation, une couverture – même partielle – de leurs pertes.

Nous proposons en conséquence, afin d'éviter la faillite de nombreuses TPE et PME, que les assurances soient mises à contribution par le biais d'une taxe exceptionnelle sur leurs réserves de capitalisation. Une telle contribution, qui serait destinée à abonder le fonds de solidarité et dont le montant est estimé à environ 2 milliards d'euros, avait déjà été instaurée en 2011. Il s'agit de la réactiver pour faire face à l'état d'urgence économique et sanitaire.