Intervention de Christine Pires Beaune

Je rappellerai très rapidement – mon collègue ayant défendu un amendement semblable à l'instant – que les assureurs sont tenus de constituer une réserve de capitalisation, notamment en vue de dépréciations d'actifs. La taxe exceptionnelle que nous proposons d'appliquer sur cette réserve ne serait pas inédite, puisqu'une imposition comparable avait été créée en 2011, à un taux – 10 % – d'ailleurs supérieur au taux de 7 % que nous avons retenu dans l'amendement.

Il nous semble qu'au vu de leur niveau de participation actuel, les assureurs peuvent fournir cet effort.