Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du jeudi 2 juillet 2020 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 4 (amendements appelés par priorité)
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Nous abordons le deuxième volet des explications que j'avais apportées lorsque vous aviez proposé d'instaurer une taxe sur les boni. Il s'agit ici de taxer les réserves de capitalisation, dont Mme Cariou a très bien présenté le mécanisme. J'émets à nouveau un avis défavorable, en cohérence avec les réponses que j'ai données précédemment.
Restons exigeants à l'égard des assureurs et suivons de près leurs engagements : je serai intransigeant sur ce point. En revanche, monsieur Dufrègne, l'évolution de la sinistralité n'est pas aussi univoque que vous le suggérez : elle n'est pas nécessairement baissière. Nous manquons encore de recul sur cette question et certaines des informations qui nous remontent font état de pertes pour le secteur assurantiel. Nous devrons donc étudier précisément la situation, chiffres à l'appui, et dresser un bilan lorsque la crise sera réellement derrière nous.
Avis défavorable.
