Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du jeudi 2 juillet 2020 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 4 (amendements appelés par priorité)
Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :
J'ajoute à l'argumentation de M. le rapporteur général qu'il existe une difficulté technique : la taxe sur les bureaux due au titre de l'année 2020 a été réglée le 1er mars 2020, c'est-à-dire avant la période de référence envisagée par l'amendement, ce qui rendrait une éventuelle restitution très compliquée.
Par ailleurs, nous avons ouvert les dispositifs d'aide, auxquels vous avez pris l'initiative d'apporter de nombreux élargissements et de nombreuses améliorations. Les entreprises concernées me semblent déjà être très accompagnées, comme chacun, du reste, s'accorde à le reconnaître. Je demande donc le retrait de l'amendement. À défaut, avis défavorable.
