Intervention de Laurent Saint-Martin

L'article 1er présente incontestablement une utilité pour les secteurs du tourisme et des hôtels, cafés et restaurants – HCR. Il faut cependant relativiser sa portée financière puisque le coût des mesures qu'il contient est de 6 millions d'euros, à mettre en regard des 18 milliards du plan de soutien au tourisme et des plus de 3 milliards que représentent les mesures de l'article 8 – qui, certes, ne concerne pas uniquement ce secteur. Si je vous invite à comparer ces montants, c'est pour expliquer que l'impact que pourraient avoir des modifications de l'article 1er reste très marginal par rapport à l'aide globale apportée à ce secteur.

Dans un souci d'égalité face à l'impôt – argument que j'emploierai souvent, notamment sur l'article 18 – , il est important que les annulations de redevance domaniale soient calquées sur la période d'empêchement d'occupation du domaine public, en l'occurrence celui de l'État. Pour donner un exemple simple, celui des terrasses, si un café n'a pas pu occuper l'espace public pendant quatre mois – entre le début du confinement et la réouverture des terrasses – , on le rembourse pour cette période. Il faut maintenir ce principe de calque, selon lequel la durée de compensation correspond à la durée de fermeture. Avis est défavorable, donc.