Intervention de Laurent Saint-Martin

Outre que cette décision relève du pouvoir réglementaire, il faut faire attention au type d'activité qu'on veut intégrer à la liste S1. Ainsi, en citant une activité trop précise, on risque d'en exclure certaines autres qui en sont proches. En l'occurrence, si on intègre la conchyliculture – cas que nous avions évoqué en commission avec Mme Panonacle – , on exclut de fait les autres formes d'aquaculture, telles que la pisciculture ou la culture de crustacés ou de coraux. Le secteur conchylicole n'a pas été oublié puisqu'il figure dans la liste S1 bis, qui regroupe des secteurs dépendants des activités citées dans la liste S1 : en tant que tels, ils bénéficient bien des exonérations ou des remises mentionnées dans l'article 18. C'est donc une demande de retrait.