Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du jeudi 2 juillet 2020 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 1er
Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :
En revanche, je peux prendre l'engagement que les secteurs cités dans le cadre d'une communication à la presse faite le 10 juin, et qui ont été rappelés ici-même par le ministre Gérald Darmanin, seront intégrés au décret. Ce même ministre s'était d'ailleurs engagé à transmettre le décret au président et au rapporteur général de chacune des commissions des deux chambres, avant sa publication. Cet engagement sera tenu et je suppose que les parlementaires pourront alors, eux aussi, consulter ce décret.
