Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

Cet amendement a été élaboré avec l'Alliance des métiers de la restauration aérienne et ferroviaire, dont le siège social se situe dans mon département, le Tarn.

Du fait de l'interruption des flux de transports aérien et ferroviaire, liée bien sûr à la pandémie de covid-19, et des fermetures administratives, les entreprises du secteur de l'avitaillement d'aéronefs et de trains accusent une perte de 95 % de leur chiffre d'affaires depuis le début de la crise sanitaire. Or ce secteur est à la croisée des chemins entre la restauration, le tourisme et le transport. Nous proposons donc, avec cet amendement, d'instituer, pour ce secteur, une dérogation au regard de la définition européenne des PME, afin qu'il puisse bénéficier de l'exonération des redevances domaniales et commerciales au même titre que l'ensemble des entreprises relevant du tourisme ou de la restauration.