Intervention de Pascale Fontenel-Personne

Séance en hémicycle du jeudi 2 juillet 2020 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Fontenel-Personne :

Il vise à intégrer au dispositif d'exonération des redevances dues pour l'occupation du domaine public de l'État les activités de la liste S1 bis qui dépendent des secteurs touristique et HCR, particulièrement atteints par la crise.

L'économie touristique dépend d'un écosystème dont certains indépendants ne font pas partie actuellement. De nombreux secteurs de cette économie occupent le domaine public de l'État. C'est le cas des commerces de location de voiture dans les aéroports ou les gares et des commerces situés autour des lacs. De la même manière qu'on aide les secteurs qui ont été principalement touchés, il faut aider les activités qui en dépendent, en amont et en aval. Il convient donc de les inclure au dispositif d'exonération afin de leur permettre de faire face à la crise, qui s'annonce durable dans le secteur de l'économie touristique.

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